Article (Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.