Article (Arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires départementales et locales, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris)
Groupe 2. - Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux
Sous-groupe 1. - Infirmiers généraux de 1re classe, psychologues hors classe, directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme,
directeurs d'école de cadres paramédicaux.
Sous-groupe 2. - Psychologues de classe normale, infirmiers généraux de 2e classe, directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales, directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme. Sous-groupe 3. - Sages-femmes surveillantes-chefs.
Sous-groupe 4. - Sages-femmes chefs d'unité, infirmiers surveillants-chefs, infirmiers de bloc opératoire surveillants-chefs, infirmiers anesthésistes surveillants-chefs, puéricultrices surveillantes-chefs, techniciens de laboratoire surveillants-chefs, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs, pédicures podologues surveillants-chefs,
masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs, ergothérapeutes surveillants-chefs, psychomotriciens surveillants-chefs, orthophonistes surveillants-chefs, orthoptistes surveillants-chefs, diététiciens surveillants-chefs, assistants sociaux chefs, éducateurs chefs.
Sous-groupe 5. - Sages-femmes.