Article (Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants)
Art. 6. - Le secrétariat de chaque commission régionale est assuré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Il a pour fonction notamment de préparer l'ordre du jour au vu de la liste des dossiers d'établissements qui lui sont adressés par les services extérieurs concernés.