Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.