Article (Décret no 92-1063 du 25 septembre 1992 portant modification du décret no 89-849 du 16 novembre 1989 fixant la liste des documents d'information qui doivent être fournis aux membres du comité d'entreprise en application de l'article L. 933-3 du code du travail)
Art. 1er. - A l'article D. 932-1 du code du travail :
I. - Compléter le paragraphe c par les mots : « ainsi que les informations sur la formation figurant au bilan social visé à l'article L. 438-1 ».
II. - Remplacer, au paragraphe d, la référence à l'article L. 950-8 par la référence à l'article L. 991-3.
III. - Insérer au paragraphe e :
Après les mots « des actions de formation », les mots « et des bilans de compétences » ;
Après les mots « aux organisations de formation », les mots « et aux organismes chargés de réaliser des bilans de compétences ».
IV. - Insérer au paragraphe f :
Après les mots « aux congés individuels de formation », les mots « , aux congés de bilan de compétences et aux congés pour enseignement » ;
Après les mots « aux salariés de l'entreprise », les mots « ,
notamment leur objet, leur durée et leur coût, ».
V. - Au paragraphe g :
Supprimer, après les mots : « en matière d'accueil, d'insertion et de formation», le mot : « professionnelle » ;
Insérer, après les mots « de jeunes dans l'entreprise », les mots « ainsi qu'en matière d'accueil des enseignants et des conseillers d'orientation » ;
Remplacer les mots : « de stage d'initiation à la vie professionnelle » par les mots : « d'orientation ».