Article (Décret du 1er octobre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.