Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement)
Art. 6. - Chaque liste de candidats doit comporter deux noms.
Les listes doivent être accompagnées des déclarations individuelles de candidature signées par chaque candidat, ainsi que d'une profession de foi que l'administration de l'institut diffuse avec l'ensemble du matériel électoral. Elles doivent être déposées auprès du directeur de l'institut avant une date fixée par lui.