Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1992 complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 1992 complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires)
Art. 1er. - Le cahier des charges des produits inscrits au titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacé par l'annexe ci-jointe.