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Article (Arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)

Article (Arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)

1. Droit civil


1.1. Les personnes:
Les personnes physiques, l'état des personnes, le nom, le domicile,
l'absence;
La nationalité: les moyens d'acquisition et de perte de la nationalité française, la preuve de la nationalité;
Les personnes morales;
Les actes de l'état civil;
Le mariage, le divorce, la séparation de corps, la séparation de fait;
La filiation légitime, naturelle et adoptive;
L'autorité parentale;
La minorité: l'administration légale, la tutelle, l'émancipation;
Les majeurs protégés: la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle.