Article (Arrêté du 14 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi (section Marine de commerce))
Article (Arrêté du 14 mai 1992 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi (section Marine de commerce))
Officiers
Titulaires
Remplacer M. Pehourticq (Jean-Marie) par M. Heraud (Albert) (C.G.T.-F.O.).