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Article (Décret du 19 juin 1992 portant nomination du président du Centre d'étude des revenus et des coûts)
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Article (Décret du 19 juin 1992 portant nomination du président du Centre d'étude des revenus et des coûts)
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.