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Article (Décret du 19 juin 1992 portant nomination du président du Centre d'étude des revenus et des coûts)

Article (Décret du 19 juin 1992 portant nomination du président du Centre d'étude des revenus et des coûts)

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.