Article (Arrêté du 11 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses)
Article (Arrêté du 11 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses)