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Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

C HAPITRE III


Règlements pécuniaires et comptabilité


Section I


Dispositions générales


Sous-section 1


Régime des règlements pécuniaires