Article (Arrêté du 28 avril 1992 relatif à la sécurité des navires)
Art. 4. - Le paragraphe 4 de l'article 226-2.17 est modifié comme suit:
«4. Du verre de sécurité trempé ou feuilleté ou un matériau équivalent doit être utilisé pour les fenêtres et les hublots des roufs ou des superstructures. Les épaisseurs des vitres sont calculées suivant les indications de l'annexe 226-2.A.4 et ne doivent en aucun cas être inférieures à 10 mm. Les vitres doivent être encastrées. Les vitres avec essuie-glace sont en verre.»