Article (Décret du 15 novembre 1991 déclarant l'utilité publique et l'urgence des travaux de construction nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Eole (Est-Ouest liaison express))
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents conformément au plan au 1/2000 annexé au présent décret (1) les travaux de construction par la S.N.C.F. de la liaison ferroviaire Eole du réseau express régional de la région parisienne, qui sera classée ligne d'intérêt général.