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Article (Décret no 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances)
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Article (Décret no 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances)
Le conseil de prospective et d'évaluation est placé auprès de ces deux ministres.