Article (Décret no 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 7. - L'article 8 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La direction des affaires économiques et internationales est chargée de la prospective, de la prévision, des analyses et des études à caractère économique. Elle contribue avec les directions ou services concernés aux choix stratégiques et à l'élaboration des politiques nationales et communautaires relevant de plusieurs secteurs d'activité.