Article (Décret no 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 5. - L'article 6 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La direction de l'habitat et de la construction élabore et met en oeuvre la politique de l'habitat, de la construction et de la réhabilitation des logements.
«Elle est responsable de l'aide au logement, de la politique de la qualité du logement et de l'habitat, ainsi que de la politique technique du bâtiment. «Elle assure l'animation et la coordination des activités de constructions publiques confiées aux services du ministère, en y associant, en tant que de besoin, les compétences relatives à l'architecture relevant de la direction chargée de l'architecture.»