Article (Décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)

Art. 5. - L’article 6 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction de l’habitat et de la construction élabore et met en œuvre la politique de l’habitat, de la construction et de la réhabilitation des logements.
« Elle est responsable de l’aide au logement, de la politique de la qualité du logement et de l’habitat, ainsi que de la politique technique du bâtiment.
« Elle assure l’animation et la coordination des activités de constructions publiques confiées aux services du ministère, en y associant, en tant que de besoin, les compétences relatives à l’architecture relevant de la direction chargée de l’architecture. »