Article (Arrêté du 6 mai 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe)
Art. 4. - Les titulaires de cette attestation ont jusqu'au 31 décembre 1992 pour obtenir le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et se voir délivrer le diplôme définitf.