Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval attribuée au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval, prévus à l'article 2 du décret du 5 juillet 1978 susvisé, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1992:
Chef des services régionaux de classe fonctionnelle: 18605 F;
Chef des services régionaux de classe exceptionnelle: 17964 F;
Chef des services régionaux de classe normale: 15030 F;
Inspecteur de 1re classe: 12120 F;
Inspecteur de 2e classe: 9186 F;
Chef de section administrative: 6469 F;
Rédacteur classé à un indice brut supérieur à 370: 6270 F;
Rédacteur classé à un indice brut inférieur à 370: 3561 F;
Autres agents: 3137 F.