Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.