Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches)
Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches)