Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-35 du 4 février 1992 portant extension à la décision no 91-571 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-571 du 26 juin 1991 modifiée susvisée l'annexe suivante:
ANNEXE II
Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 21/02/1992
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