Article (Arrêté du 13 février 1992 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 25 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.