Article (Arrêté du 10 février 1992 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat)
Art. 1er. - Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat sont fixés conformément aux dispositions suivantes: 1. Permanence à domicile:
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 ......................................................
44 F
b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire de travail s'étend au ......................................................
123 F
c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au ......................................................
165 F
d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures ......................................................
209 F
......................................................
517 F
f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures)........
209 F
2. Permanence en dortoir:
Les taux sont égaux au triple de ceux afférents à la permanence à domicile.