Article (Arrêté du 24 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 24 février 1986 instituant un comité technique paritaire central pour les personnels de coopération)
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.