Article (Arrêté du 24 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 24 février 1986 instituant un comité technique paritaire central pour les personnels de coopération)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de: «...auprès du directeur des moyens du développement,
conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 24 février 1986 susvisé, un comité technique paritaire central de vingt membres compétent pour connaître de toutes les questions intéressant les personnes accomplissant une mission de coopération...»,
Lire: «...auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 24 février 1986 susvisé, un comité technique paritaire central de vingt membres compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant les personnels accomplissant une mission de coopération...».