Article (Arrêté du 26 décembre 1991 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1992)
Art. 4. - Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables, sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1992.