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Article (Décret n° 92-133 du 11 février 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Article (Décret n° 92-133 du 11 février 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Art. 3. - Il est ajouté, à la fin de l'article 35 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé, un dernier alinéa ainsi rédigé:
«La délégation peut en outre être prononcée auprès de l'Institut universitaire de France, en vue de l'exercice de fonctions de recherche, pour une période de deux ans renouvelable. L'intéressé conserve en ce cas sa rémunération universitaire et, selon le service fait, sa rémunération hospitalière.»