Article (Arrêté du 10 février 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections des membres des commissions de spécialistes)
Art. 3. - L'inscription sur les listes électorales des chercheurs titulaires relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 s'effectue sur leur demande.
Pour être inscrits sur les listes électorales, ces personnels doivent avoir effectivement assuré au moins dix heures d'enseignement dans l'établissement au cours des douze mois précédant la constitution des listes électorales et joindre à leur demande un certificat du chef d'établissement l'attestant.