Article (Arrêté du 10 février 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections des membres des commissions de spécialistes)
Art. 1er. - Pour l'élection des représentants des professeurs, maîtres de conférences et personnels assimilés dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement supérieur, il est établi deux listes électorales correspondant aux collèges électoraux définis à l'article 4 du décret du 15 février 1988 susvisé.