Article (Décrets du 10 février 1992 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Berard,
directeur de la sécurité et de la circulation routières, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Ivaldy, administrateur civil.