Article (Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe)
4.5. Protection contre les séismes
La conception de l'installation sera telle que, en cas de séisme d'intensité VI-VII pour le «séisme proche» et VII-VIII pour le «séisme lointain» (échelle MSK) avec un spectre de résonnateurs adapté au site, les fonctions importantes pour la sûreté (protection contre l'exposition externe aux rayonnements ionisants, notamment) demeurent assurées.