Article (Arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des disciplines des classes de première des séries ES, L et S et de technologie industrielle des classes de première et terminale de la série S)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classe terminale.