Article (Décret no 92-736 du 30 juillet 1992 relatif aux contrats emploi-solidarité, aux allocations du régime de solidarité et à l'allocation de revenu minimum d'insertion)
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er du décret du 30 janvier 1990 susvisé est ainsi rédigé:
«1o Les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans révolus titulaires au plus d'un diplôme de niveau V.»