Article (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à l'indemnité compensatrice prévue à l'article 18 du décret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - L'application des dispositions de l'article 1er ne peut conduire à verser aux bénéficiaires une rémunération supérieure à celle afférente au dernier échelon du premier grade du corps de psychologue.