Article (Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1964 relatif à l'organisation des directions du ministère de la justice)
Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 9 octobre 1964 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au premier alinéa, les mots: «deux sous-directions» sont remplacés par les mots: «trois sous-directions».
Ce premier alinéa est complété par un 3o ainsi rédigé:
«3o La sous-direction des professions judiciaires et juridiques».
II. - Le second alinéa est abrogé.