Article (Arrêté du 10 mars 1992 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux restaurateurs spécialistes régis par le décret no 66-546 du 22 juillet 1966 relatif à l'institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique au ministère de l'éducation nationale et à la fixation du statut particulier applicable à ce corps)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.