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Article (Arrêté du 27 mars 1992 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université)

Article (Arrêté du 27 mars 1992 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université)

Art. 2. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret susvisé du 27 mars 1992 sont fixés ainsi qu'il suit:
1re catégorie: 18583 F;
2e catégorie: 23229 F.