Article (Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux procédures de rédaction et de communication des plans de vol déposés et plans de vol répétitifs)
Art. 14. - Sont abrogés:
L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif au plan de vol modifié par l'arrêté du 1er août 1988;
L'arrêté du 17 octobre 1986 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 16 juillet 1985 précité;
L'arrêté du 12 janvier 1989 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 1er août 1988 précité.