Article (Arrêté du 10 février 1992 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 10 février 1992 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement de 2400000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.