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Article (Arrêté du 10 février 1992 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 10 février 1992 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement de 2400000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.