Article (Décret no 91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel)
Art. 1er. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux ateliers des établissements d'enseignement publics du second degré mentionnés à l'article L.231.1, quatrième alinéa, du code du travail.
Art. 5. - L'étiquetage des produits qui ne sont que partiellement constitués de fourrure doit mentionner, calculée en surface du produit, la part qui est constituée de fourrure ou désigner les parties de ce produit qui sont constituées de fourrure.
Le mot fourrure peut être suivi du nom de l'espèce animale employée ou remplacé par le nom de cette espèce.
L'étiquetage doit indiquer la ou les autres matières utilisées, dans l'ordre décroissant d'importance.