Article (Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à la rémunération des enseignants et des membres des jurys de concours de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 2. - La majoration prévue à l'article 3, alinéa 3, du décret du 12 juin 1956 susvisé pourra être accordée à certains professeurs ou maîtres de conférences qui dispenseront un cours répondant aux conditions suivantes:
- avoir fait l'objet d'une rédaction personnelle et complète ou d'une correction complète lorsque le cours est sténotypé;
- avoir réalisé une étude de cas supposant un important travail de réflexion pédagogique.