Article (Arrêté du 13 février 1992 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités)
Art. 1er. - Le présent arrêté organise, dans les disciplines créées par l'arrêté du 30 janvier 1992 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les personnels suivants:
1o Maîtres de conférences stagiaires;
2o Maîtres de conférences titularisés par un arrêté postérieur au 31 août 1991 et professeurs des universités nommés par un décret postérieur à cette même date;
3o Assistants de l'enseignement supérieur.