Article (Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à la rémunération des enseignants et des membres des jurys de concours de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, l'Ecole nationale du patrimoine est classée dans le groupe 1.