Article (Décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral)
Art. 4. - Le conseil d'orientation de l'université du Littoral est composé de vingt-neuf membres:
1. Cinq personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche.
2. Dix personnalités représentant les collectivités territoriales:
- le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du conseil général du département du Nord ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du conseil général du département du Pas-de-Calais ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le maire de la commune de Boulogne ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le maire de la commune de Calais ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le maire de la commune de Dunkerque ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le maire de la commune de Saint-Omer ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;