Article (Décret no 92-346 du 1er avril 1992 modifiant le décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 14-1 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié susvisé, les mots: «messages de toute nature diffusés à l'antenne» sont remplacés par les mots: «messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage».