Article (Arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Outre les marchés relevant de sa compétence par leur montant et ceux figurant sur une liste fixée par décision particulière, sont à soumettre au ministre les avenants auxdits marchés.