Article (Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer)
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 16 septembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
Sous-commission B (Aviation civile et météorologie), après: «le directeur général de l'aviation civile ou son représentant», ajouter: «le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant» et supprimer: «le chef du service des personnels et de la gestion ou son représentant».
Sous-commission D (Equipement), remplacer: «le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes ou son représentant» par: «le directeur régional de l'équipement de la région Aquitaine ou son représentant».