Article (Décret no 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975)
Art. 2. - Le conseil d'établissement donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement, et notamment sur:
1o Le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'établissement;
2o L'organisation intérieure et la vie quotidienne de l'établissement;
3o Les activités de l'établissement, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques;
4o Les mesures autres que celles définies au présent décret tendant à associer au fonctionnement de l'établissement les usagers, les familles et les personnels;
5o L'ensemble des projets de travaux et d'équipement;
6o La nature et le prix des services rendus par l'établissement;
7o L'affectation des locaux collectifs;
8o L'entretien des locaux;
9o La fermeture totale ou partielle de l'établissement;
10o Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.